Sport99/Politique d’usage acceptable

Politique d’usage acceptable

Version 1.0En vigueur le 5 septembre 2026

Sport99 est utilisé par des clubs, des entraîneurs, des athlètes, des parents et des administrateurs — beaucoup sont des enfants. Cette politique définit ce qui n’est pas acceptable sur la plateforme et ce qui se passe lorsque quelqu’un franchit la ligne. Elle fait partie des Conditions d’utilisation ; l’enfreindre constitue un manquement à celles-ci.

1. À qui elle s’applique

À toute personne disposant d’un compte Sport99 et à quiconque utilise la plateforme pour le compte d’un club ou d’une fédération. Les administrateurs de club sont responsables du comportement des comptes qu’ils créent et du retrait des accès lorsqu’un entraîneur ou un membre du personnel quitte le club.

2. Protection des mineurs

Sport99 s’inscrit dans un contexte où des adultes occupent des positions de confiance auprès d’enfants. Un comportement qui poserait un problème de protection de l’enfance dans une salle d’entraînement réelle en pose un ici aussi, et nous le traitons comme la catégorie de manquement la plus grave.

Ce qui suit entraîne une suspension immédiate et, lorsque la loi l’exige, un signalement aux autorités compétentes.

  • Contacter un athlète mineur pour un motif sans rapport avec son entraînement ou sa participation au club.
  • Demander, partager ou conserver des images de mineurs en dehors d’un objectif d’entraînement légitime, ou tout contenu sexualisé impliquant un mineur.
  • Utiliser la messagerie de la plateforme pour contourner les règles de protection de l’enfance d’un club, ou demander à un mineur de poursuivre la conversation sur un canal privé.
  • Créer un compte au nom d’un mineur sans le consentement du responsable légal demandé par la plateforme, ou falsifier une date de naissance pour éviter les protections liées à l’âge.
  • Accéder aux dossiers de santé, de blessure ou de bien-être d’un athlète mineur sans motif d’encadrement ni devoir de vigilance.

3. Données de santé, de blessure et de bien-être

Les données de santé constituent la catégorie la plus sensible de la plateforme et ne sont traitées qu’avec un consentement explicite. Vous ne devez pas contraindre un athlète à donner son consentement santé comme condition de sélection, de temps d’entraînement ou d’adhésion au club ; ne pas accéder à des dossiers de santé en dehors de votre responsabilité d’encadrement pour cet athlète ; ne pas exporter, photographier ni transférer les dossiers de santé ou de bien-être mental d’un athlète hors du club ; et ne pas utiliser les données de blessure, de bilan mental ou de disponibilité pour désavantager un athlète pour des motifs étrangers à sa sécurité.

4. Usage responsable des fonctions d’IA

L’IA de Sport99 génère des plans d’entraînement, des synthèses et des signaux de risque. Elle peut se tromper. Vous devez examiner les sorties de l’IA avant d’agir et ne devez pas les présenter comme un avis médical, psychologique ou nutritionnel. N’utilisez pas les fonctions d’IA pour générer des charges d’entraînement que vous savez dangereuses pour l’âge ou l’état d’un athlète, pour produire du contenu sur une personne extérieure à votre club, ni pour tenter d’extraire par des instructions des données sur des athlètes hors de votre périmètre d’accès.

5. Normes de contenu

Le contenu que vous publiez — pages de club, profils d’athlètes, publications, commentaires, médias et messages — ne doit rien contenir de ce qui suit.

  • Harcèlement, intimidation, menaces ou attaques ciblées contre une personne, y compris les clubs adverses et les officiels de match.
  • Discours de haine ou contenu rabaissant une personne ou un groupe en raison de sa race, son ethnie, son origine nationale, sa religion, son handicap, son sexe, son identité de genre ou son orientation sexuelle.
  • Contenu promouvant le dopage, les substances améliorant la performance, les troubles alimentaires, les pertes de poids extrêmes ou l’entraînement avec une blessure diagnostiquée contre avis médical.
  • Contenu sexuel, violence explicite, ou contenu promouvant l’automutilation ou le suicide.
  • Données personnelles d’autrui publiées sans consentement, y compris coordonnées, informations de santé ou images.
  • Matériel portant atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle.

6. Intégrité et sécurité de la plateforme

N’essayez pas d’accéder aux données d’un autre club ou d’un autre athlète, de sonder ou contourner l’isolation entre locataires, de contourner les limites de débit ou les droits d’abonnement, d’aspirer la plateforme, de rétro-concevoir le service, de téléverser des logiciels malveillants ou de partager des identifiants. L’authentification multifacteur est obligatoire et ne doit être ni désactivée ni partagée. Signalez un problème de sécurité à security@sport99.ai plutôt que de le démontrer sur des données réelles ; nous ne poursuivrons pas les chercheurs de bonne foi qui signalent de manière responsable et nous laissent le temps de corriger.

7. Identité exacte et usage loyal

Inscrivez-vous sous votre identité réelle et tenez-la à jour. N’usurpez pas l’identité d’une autre personne, d’un entraîneur, d’un club ou d’une fédération ; ne créez pas de comptes pour contourner une suspension ; ne manipulez pas les repères, comparaisons communautaires ou profils publics avec des résultats fabriqués ; et ne revendez, sous-licenciez ni ne fournissez le service à un club non couvert par votre abonnement.

8. Signalement et traitement

Signalez un manquement à l’adresse ci-dessous ou via les commandes de signalement du produit lorsqu’elles existent. Indiquez-nous ce qui s’est passé, où et quand. Nous examinons chaque signalement ; pour les signalements relevant de la protection de l’enfance, nous agissons d’abord et enquêtons ensuite. Nous garderons l’identité du signalant confidentielle vis-à-vis du compte signalé, sauf obligation légale contraire.

9. Conséquences

Selon la gravité et les antécédents, nous pouvons retirer du contenu, restreindre une fonction, suspendre un compte, retirer l’accès d’un club ou résilier le contrat. Les manquements à la protection de l’enfance, les menaces crédibles et les contenus illicites entraînent une suspension immédiate sans avertissement préalable. Nous indiquerons au compte concerné ce qui a été décidé et pourquoi, et vous pouvez contester la décision en répondant à cette notification. Lorsqu’un manquement constitue aussi une infraction pénale, nous le signalerons et conserverons les enregistrements pertinents.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique au fil de l’évolution de la plateforme et du droit. Les modifications substantielles seront annoncées dans le produit et par courriel aux titulaires de compte avant leur entrée en vigueur. La version et la date d’entrée en vigueur affichées en haut de cette page indiquent quel texte s’applique.

Contact

Signalez tout manquement à cette politique, ou posez une question sur une décision, à legal@sport99.ai

Confiance et conformité

Conçu pour les athlètes.
Conçu pour la gouvernance.

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